Le droit transitoire civil

La première partie est constituée d’une étude du régime général de droit transitoire établi par la Loi sur l’application de la réforme du Code civil, tenant compte notamment des Commentaires du ministre de la Justice, ainsi que de la jurisprudence. La seconde partie prend la forme d’une version annotée des articles 1 à 170 de la Loi sur l’application de la réforme du Code civil. Pour chacun de ces articles, elle contient : le texte des dispositions transitoires, en versions française et anglaise; les Commentaires du ministre de la Justice sous ces mêmes dispositions; certains éléments de l’historique parlementaire des dispositions transitoires; le cas échéant, des références à la jurisprudence ainsi qu’à la doctrine.

Il vous permettra de comprendre notamment :

  • les grands principes du droit transitoire : la non-rétroactivité et l’effet immédiat
  • la notion d’instance en cours
  • les effets du droit transitoire sur l’appel

Mis à jour périodiquement pour lui conserver toute son utilité au cours des quelques années de transition entre l’ancien droit civil et le nouveau, cet ouvrage met à la disposition des membres de la communauté juridique un outil de recherche exhaustif sur le droit transitoire relatif à la réforme du Code civil.

This content has been updated on February 23, 2017 at 11:42.