Le droit judiciaire et les juges

Articles dans des revues évalués par les pairs

Introduction : Les silences du Renvoi Relatif à la Réforme du Sénat

Les avis exprimés par la Cour suprême du Canada sur les questions posées dans un renvoi par le gouverneur en conseil constituent toujours des moments forts de la vie juridique au Canada. Lorsque les questions touchent directement la Constitution du Canada elle-même, plutôt que la validité d’un texte législatif proposé, l’avis de la Cour acquiert […] Lire la suite

Chapitres de livre

The Canadian Advantage : American Illness and Comparative Civil Procedure

Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. This chapter compares the civil procedure law in the United States with Canada, a country that closely resembles the United States. It reviews the similarities and differences between the two and notes that some of the reforms in Canada can be possible cures for what is […] Lire la suite

Chapitres de livre

La structure et le régime des conflits d’intérêts au sein des professions juridiques : réflexions convergentes

Les conflits d'intérêts touchant les professions juridiques s'analysent le plus souvent de manière binaire et différenciée. Compte tenu des rôles distincts que jouent les avocats et les juges au sein de l'administration de la justice, il est courant et nécessaire, diront certains - de traiter séparément des obligations déontologiques qui découlent de leurs situations respectives. […] Lire la suite